Charte de confidentialité

Dernière édition : 20 juillet 2020

Up2School, SAS est le concepteur de l'application web Bearny.

Cette page pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer. Up2school sera désignée par la suite en tant que « Bearny », « nous » ou « notre ».

Si vous choisissez d'utiliser notre service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations telles que définis au sein de cette charte. Les informations personnelles que nous collectons sont utilisées pour fournir et améliorer le service. Nous n'utiliserons ni ne partagerons vos informations avec qui que ce soit, sauf dans les cas décrits dans cette charte de confidentialité.

La mission de Bearny est de négocier pour vous le meilleur prêt immobilier. Dans ce cadre, vous allez être amené à nous communiquer des informations détaillées sur votre situation financière et votre projet. Ces informations nous permettent d'identifier la ou les banques les plus adaptées à votre projet et de présenter un dossier complet et de qualité afin d'obtenir un taux préférentiel. Nous ne vous demandons pas d'information qui n'est pas directement utile à cette mission.

Notamment :

  • Nous ne transmettons aucune information aux banques sans votre accord
  • Nous ne vendons et ne transmettons vos informations à aucun partenaire commercial sans votre accord
  • Vous pouvez accéder à vos données et demander leur suppression à tout moment

Coordonnées

Responsable du traitement

Up2School, SAS - [email protected]

Délégué à la protection des données

Edouard Perrin - [email protected]

Collection de données et utilisation

Les données personnelles (appelées également données à caractère personnel) désignent toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée, directement ou indirectement, comme par exemple son nom et prénom, son adresse email ou encore son numéro de téléphone.

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Plus de détails sur l’utilisation de ces données sont fournies dans la partie suivante.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

Données renseignées directement par vous

Certaines données sont renseignées directement par vous, soit via un formulaire en ligne (formulaire ou dépôt de documents), soit lors de vos rendez-vous téléphoniques avec nos conseillers.

Les données nécessaires afin de vous présenter des résultats de nos simulations en ligne (capacité d’emprunt, estimation de taux) :

  • situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants)
  • informations relatives à la formation et à l’emploi (type de contrat, rémunération)
  • situation financière

Les données nécessaires à la création d’un compte chez nous :

  • informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone)

Les données nécessaires à la constitution d’un dossier présentable auprès des banques lors des demandes de prêts financiers :

  • pièces justificatives relatives à votre situation professionnelle, familiale et financière (photocopie de carte d'identité, passeport, justificatif de domicile, relevé bancaire, avis d’impositions)
  • informations plus détaillées sur votre situation familiale, professionnelle et financière (emploi, nom de l’employeur, lieu et date de naissance, adresse postale, …)

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par nos formulaires en ligne ou par nos conseillers au téléphone sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture de nos services. Dans le cas où notre application précise que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.

Si vous avez des doutes sur les données personnelles obligatoires, n’hésitez pas à contacter le responsable de traitement.

Veuillez noter que vous êtes responsable de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée à Bearny. Tout utilisateur qui nous communique des données personnelles concernant un tiers confirme avoir le consentement du tiers pour nous fournir ces données.

Données collectées automatiquement

Au-delà des informations renseignées directement par vos soins, nous recueillons un certain nombre de données relatives à votre connexion, votre navigation et votre interaction avec nos services.

Les données de connexion et de navigation sur notre Site et notre App : nous recueillons, par le biais de cookies (se référer à l’article Cookies ci-dessous), des informations sur la manière dont vous interagissez avec nos contenus / fonctionnalités qui nous aident à optimiser l’expérience utilisateur et l’offre que nous proposons à nos visiteurs.

Les données d’interaction avec le Service client : lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier postal, email ou via notre chat. Nous pouvons conserver la date, le motif de votre requête ainsi que le contenu de vos échanges avec le Service Client pour garantir un suivi efficace de vos besoins. Si vous nous contactez par téléphone, veuillez noter que votre appel sera susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’amélioration de nos services.

Cas de collecte de données personnelles

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons une base légale pertinente pour cela. Plus précisément, nous traitons vos données personnelles si l'un des cas suivants s’applique :

  • Pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  • Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir à votre demande des informations pré contractuelles
  • Pour la poursuite de nos intérêts légitimes (pour notre intérêt légitime économique et commercial ou pour améliorer notre produit et nos services)
  • Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, que vous pouvez choisir de retirer à tout moment. A noter que selon certaines législations, nous pouvons être autorisé à traiter des données personnelles jusqu'à ce que vous vous y opposez (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données

La liste ci-dessous précise, pour chaque catégorie de données que nous collectons et traitons, les finalités des traitements ainsi que les fondements juridiques et les durées de conservation des données.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Nous pouvons être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps lorsque nous avons votre consentement à un certain traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. Le détail par catégorie de données est précisé ci-dessus.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles, auquel cas nous supprimerons toutes vos données personnelles sauf cas particulier : nous pouvons être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité. Ce cas particulier peut se présenter si vous signez un mandat de recherche de financement avec Bearny. Dans ce cas, pour des raisons légales et juridiques, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée de 5 ans après signature du mandat.

Partage de vos données personnelles

Afin de respecter la confidentialité de vos données, nous nous efforçons de les traiter de manière privée.

Premièrement, nous ne vendons et ne transmettons vos informations à aucun partenaire commercial sans votre accord.

Au sein de Bearny, seuls les personnes habilitées et autorisées ont accès à certaines de vos données personnelles.

De plus, afin d’accomplir pleinement les finalités citées ci-dessus, nous sommes amené à communiquer certaines de vos données personnelles à des entités externes à Bearny. A savoir :

  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (outil CRM, fournisseurs d’hébergement, services de messagerie, outil de visualisation, etc…)
  • partenaires bancaires (une fois votre accord obtenu via un mandat de recherche de financement, nous sommes susceptibles d’envoyer votre dossier à certains de nos partenaires bancaires)

Vous pouvez nous demander la liste mise à jour de ces parties à tout moment.

En tant que responsable de traitement de données, nous nous assurons que tous nos sous-traitants sont conformes aux règles de la RGPD.

Enregistrement de données

En cas d'erreur de l'application web, nous pouvons être amenés à collecter des données et informations supplémentaires. Ces données peuvent inclure des informations telles que l'adresse Internet Protocol de votre ordinateur ("IP"), le nom de votre ordinateur, votre système d'exploitation, la configuration de votre navigateur lors de l'utilisation de notre service, l'heure et la date de votre utilisation de notre service ainsi que d'autres statistiques.

Cookies

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui sont couramment utilisés comme identifiant unique anonyme. Ceux-ci sont envoyés à votre navigateur à partir du site Web que vous visitez et sont stockés sur la mémoire interne.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et les informations qu'ils peuvent contenir, veuillez consulter notre Politique d'utilisation des cookies.

Sécurité

Nous apprécions la confiance que vous placez en nous en nous fournissant vos informations personnelles. Nous nous efforçons d'utiliser tous les moyens commercialement acceptables pour les protéger. Nous souhaitons toutefois insister sur le fait qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique est 100% sécurisé et fiable. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Nous avons pour cela mis en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles propres à garantir la protection de vos données personnelles.

En interne :

  • Mise en place de pare-feux et cryptage de données
  • Le contrôle des accès : seules les personnes autorisées (de part leur fonction) peuvent avoir accès à certaines des données personnelles.
  • La désignation d’un délégué à la protection des données, ou Data Protection Officer (DPO), en charge de la protection de vos données personnelles.
  • La sensibilisation et la formation de notre personnel aux obligations lui incombant en matière de protection des données personnelles.

En externe :

  • Lors de chaque contrat que nous établissons avec un sous-traitant, nous nous assurons que le sous traitant est conforme au RGPD. En tant que responsable des traitements de vos données personnelles, nous définissons en amont et de manière claire le type de traitement qu’ils sont autorisés à faire ainsi que la durée de conservation de vos données.

Lieu de traitement

Les données sont traitées au siège de Bearny et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Dans certains cas, les transferts de données peuvent se faire vers un pays en dehors de l’UE. Dans ce cas, nous nous assurons que nos sous traitants sont conformes aux lois de la RGPD.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 15 à 22 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous disposez d’un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à contacter directement le Responsable du traitement ou son Délégué à la protection des données, par voie postale ou par email, aux adresses sus-indiquées. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, si nous avons un doute sur votre identité, nous pouvons être amené à demander un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’être informé(e) de façon claire, transparente et intelligible sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles ainsi que sur vos droits concernant ces données. C’est la raison d’être de cette politique de confidentialité !

Le droit d’accès et de communication des données

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement chez nous. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter le Responsable de traitement ou le Délégué à la protection des données personnelles aux adresses susmentionnées. Pour toute demande faite par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces données sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Le Responsable de traitement est en droit d’exiger le paiement de frais raisonnables couvrant les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire et/ou de s’opposer aux demandes manifestement abusives, de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l’adresse suivante : https//www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Le droit de rectification

Vous êtes en droit d’obtenir la rectification et/ou mise à jour des données personnelles vous concernant et que nous détenons lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Le droit de suppression

Également connu sous le nom de «droit à l’oubli». Vous avez le droit de nous demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Le droit de limiter le traitement

Vous êtes en droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :

  • vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières
  • en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement
  • nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres
  • lorsque le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une limitation, le Responsable du traitement ne peut, à l’exception de leur conservation, traiter les données personnelles vous concernant qu’avec votre consentement, ou aux fins de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre

Le droit de vous opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions que ce traitement est justifié par des motifs légitimes impérieux, qui prévalent sur les vôtres.

Vous avez notamment le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par nos soins ou par un tiers.

Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins en les transmettant vous-mêmes à un autre responsable de traitement.

Le droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour cela, il suffit de nous contacter à l’adresse susmentionnée.

Le droit d’opposition au démarchage téléphonique

Nous sommes susceptibles de vous recontacter par téléphone pour finaliser la souscription d’un contrat que vous auriez initié avec nous, par téléphone ou directement sur notre site web, ou vous proposer un service analogue à celui ou ceux au(x)quel(s) vous auriez déjà souscrit chez nous (sous réserve que vous nous ayez communiqué votre numéro de téléphone).

Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un démarchage téléphonique.

Le gouvernement a mis en place, depuis le 1e juin 2016, une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr

Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort

Vous disposez du droit de déterminer des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. Afin de définir ces directives, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse susmentionnée.

Le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente

Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente.

Délais de traitement des droits et notification

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, et à vous notifier toute opération effectuée par nos services conformément à vos demandes.

Fermeture de votre compte utilisateur

En cas de fermeture de votre compte utilisateur, nous conservons en principe vos données personnelles pendant une durée qui ne peut excéder 3 ans. Vous avez toutefois la faculté de vous opposer à ce traitement, en exerçant votre droit à l’effacement selon les modalités précédemment exposées.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits ?

Toute demande d'exercice de vos droits peut être adressée au responsable du traitement ou son délégué à la protection des données grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Liens vers d'autres Sites

Ce service peut contenir des liens vers d'autres sites. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers ce site. Notez que ces sites externes ne sont pas exploités par Bearny. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de ces sites. Nous n'avons aucun contrôle sur les politiques de confidentialité ou les pratiques de tiers sites ou services, et nous n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu.

Vie privée des enfants

Ces services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles provenant d'enfants de moins de 13 ans. Dans le cas où nous découvrons qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles informations, contactez-nous afin que nous puissions entreprendre les actions nécessaires.

Changements à cette politique de confidentialité

Up2School peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Ainsi, il est conseillé de consulter cette page périodiquement pour tout changement. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant cette politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter sur l'adresse email [email protected]