Les aides au logement
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Les aides au logement

Les aides au logement

Les loyers grimpant sérieusement dans les villes et banlieues en France, il devient difficile pour les étudiants de supporter financièrement le prix du loyer, qui vient s’ajouter aux frais de scolarité déjà élevés des écoles et aux dépenses courantes liées à la vie étudiante. Les loyers sont ainsi, pour une part, souvent financés par le prêt étudiant contracté en début de première année d’école (sur Bearny of course). Cependant, deux aides existent : les logements du CROUS et les aides personnalisées au logement (APL).

Dans cet article, nous te détaillons toutes les modalités et conditions d’attribution des logements du CROUS et des APL, pour te permettre de financer ton logement étudiant plus aisément ! 


Les logements en résidence universitaire 

L’avantage d’un logement en résidence universitaire, dont les attributions sont gérées par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), est double. Il est d’abord financier puisque le prix des loyers étudiants est inférieur au prix du marché, même si celui-ci reste nécessairement indexé à la zone géographique concernée. L’avantage est également géographique car les résidences étudiantes se situent pour la plupart à proximité des centres étudiants où se trouvent écoles et universités. Habiter une résidence étudiante permet ainsi d’optimiser les trajets depuis le logement au lieu d’études et de réduire les frais de transport.


Conditions

La condition d’éligibilité à un logement en résidence universitaire du CROUS coïncide avec celle de la bourse aux critères sociaux. Si tu es admissible à une telle aide financière, peu importe le montant, alors tu es éligible à ces logements étudiants. Nous t’invitons à lire notre article sur les bourses étudiantes en France qui te détaille ces conditions.


Démarches

De même que pour la bourse, tu dois remplir un dossier social étudiant (DSE) auprès du CROUS de l’académie de l’établissement, en se connectant au site gouvernemental ici. On te rappelle qu’il faut tu effectues cette demande très tôt dans l’année même avant les résultats des concours : la demande en ligne se fait généralement entre le 15 janvier et le 15 mai (dates pour l’année 2020) pour une rentrée en septembre.

Si le DSE est validé par l’académie, alors tu pourras procéder aux différentes étapes nécessaires à la réservation d’un logement du Crous, précisées ci-dessous.

Fin avril (21 avril en 2020), les offres de logements sont publiées sur le site Cité’U de l’académie de ton établissement. Deux semaines après (5 mai en 2020), la plateforme de formulation des vœux ouvre pendant plus d’un mois (jusqu’au 23 juin en 2020). Une semaine après (30 juin en 2020), la décision d’attribution des logements est enfin connue des étudiants.

Dans un délai de 7 jours, tu devras ensuite confirmer en ligne la réservation et effectuer un paiement de 100€, qui représente une avance sur la redevance. Les démarches suivantes sont classiques à toute location de logement : documents administratifs à remplir, signature du règlement intérieur et celle du contrat de cautionnement solidaire par le tiers garant et le versement du dépôt de garantie.


Phase complémentaire

Cette phase de l’attribution des logements en résidence universitaire du Crous est moins connue et pourtant très intéressante. Si à l’issue du premier tour d’affectation certains logements demeurent non réservés, alors une nouvelle phase de réservation s’ouvre à tous les candidats, sans conditions d’éligibilité cette fois. La plateforme prévue à cet effet ouvre juste après toutes les confirmations des logements obtenus lors du premier tour (9 juillet en 2020) et ferme fin septembre. L’attribution de ces logements respecte le principe de priorité sociale, conforme la politique du Crous. Cependant, même si tu ne rentres pas dans les critères sociaux pour être boursier, peu importe la marge, tu peux toujours faire ta demande et voir si elle est acceptée.


L’aide personnalisée au logement

Qu’est ce que l’aide personnalisée au logement (APL) ?

Les APL sont une aide financière mensuelle attribuée sous condition à des locataires, résidents en foyer ou accédants à la propriété, et destinée à réduire le montant de leur loyer.


Conditions

Tout locataire, ou sous-locataire d’un logement loué (âgé de moins de 30 ans ou hébergé chez un accueillant familial), peut effectuer une demande d’APL. Pour en être bénéficiaire, des conditions de logement et de ressources doivent être respectées.

L’APL peut être versée à condition que le logement soit une résidence principale, qu’il soit décent (surface minimum, absence de risques pour la sécurité et la santé du locataire, équipements nécessaires…) et conventionné (logement faisant l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat).

L’APL est également versée sous conditions d’un certain niveau de ressources financières, de la composition du foyer et le lieu du logement. C’est le revenu du foyer de l’année N-2 qui est pris en compte dans la détermination du montant de l’aide financière. Si tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents et qu’ils sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), alors tu n’es pas éligible aux APL.


Modalités

Les APL sont versées mensuellement et le montant dépend du nombre de personnes à charge, la situation familiale (célibataire, marié…), la valeur du patrimoine et le montant du loyer. Tu peux faire une simulation sur la plateforme de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) dédiée.


Démarches

Pour effectuer une demande d’aide personnalisée au logement, il faut se rendre sur le site de la CAF dédié et renseigner les informations demandées. Tu auras besoin pour cela d’une copie recto-verso de ta carte d’identité ou de ton passeport, d’un RIB ainsi que de l’attestation de loyer complétée, datée et signée par le propriétaire. Tu pourras suivre les avancées de ton dossier en te connectant sur ton espace personnel de la CAF de la région concernée.

Si tu connais un changement de situation (déménagement, situation familiale), tu peux le préciser à la CAF qui éventuellement pourra augmenter le montant des APL.


Contestations

Il se peut que tu veuilles contester une décision de la CAF à propos des aides personnalisées au logement. L’administration de la CAF rencontre en effet parfois des difficultés dans la gestion des dossiers, avec des cas particuliers mal traités. Notamment celui des étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ces derniers assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) avant le 1er janvier 2018 mais pas à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La CAF a en considéré à tort pour quelques dossiers que les parents redevables de l’ISF avant 2018 l’étaient également de l’IFI, ce qui a engendré de nombreux soucis, d’autant plus que la coordination entre la CAF et l’administration fiscale est loin d’être optimale.

Aussi, pour faire valoir tes droits, il ne faut pas hésiter à écrire un mail de contestation depuis ton espace personnel de la CAF sur l’espace dédié. En cas d’absence de réponse rapide, ce qui est là aussi parfois récurrent, tu peux alors contacter le médiateur de la CAF (dont l’adresse est précisée sur le site de la CAF), une procédure te permettant d’accélérer le traitement de ton dossier et de contourner d’éventuels blocages administratifs. Si le médiateur est inefficient une nouvelle fois, alors tu peux saisir la Commission de recours amiable en envoyant un courrier voire même le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) si cela n’aboutit toujours pas.

Tu sais donc tout sur les logements du CROUS et sur les APL, deux instruments qui peuvent t’aider financièrement pour ton logement !